Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1987 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION D'AGREMENT VISEE A L'ART. R111-35 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le30 janvier 1987
PublicationJORF du 30 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682373
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge