Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1979 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION D'AGREMENT VISEE A L'ART. R111-35 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.(L'ART. R111-35 EST ISSU DE L'ART. 1 DU DECRET 781146 DU 07-12-1979 RELATIF A L'AGREMENT DES CONTROLEURS TECHNIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 décembre 1979

Publié le20 décembre 1979

PublicationJORF du 20 décembre 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000653991

Référence

Arrêté du 12 décembre 1979 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION D'AGREMENT VISEE A L'ART. R111-35 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.(L'ART. R111-35 EST ISSU DE L'ART. 1 DU DECRET 781146 DU 07-12-1979 RELATIF A L'AGREMENT DES CONTROLEURS TECHNIQUES), JO du 20 décembre 1979

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