Journal officiel · Décret

Décret n°53-334 du 18 avril 1953 CONCERNANT LE TARIF DES ACTES SPECIAUX AUX HUISSIERS DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1953
Publié le19 avril 1953
PublicationJORF du 19 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496496
RéférenceDécret n°53-334 du 18 avril 1953 CONCERNANT LE TARIF DES ACTES SPECIAUX AUX HUISSIERS DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 19 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 mars 1927 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-540 du 6 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).