Journal officiel · Décret

Décret n°65-717 du 20 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 12 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT) (DER. AL.) DU DECRET 531144 DU 24-11-1953 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 63289 DU 19-03-1963 (RECLASSEMENT DES BRIGADIERS CHEFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1965
Publié le27 août 1965
PublicationJORF du 27 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496578
RéférenceDécret n°65-717 du 20 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 12 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT) (DER. AL.) DU DECRET 531144 DU 24-11-1953 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 63289 DU 19-03-1963 (RECLASSEMENT DES BRIGADIERS CHEFS), JO du 27 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-1144 du 24 novembre 1953 · modifie
Décret n°63-289 du 19 mars 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).