Journal officiel · Décret

Décret n°63-289 du 19 mars 1963 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (ORGANISATION DU CORPS) ET 12 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT) DU DECRET 531144 DU 24-11-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1963
Publié le23 mars 1963
PublicationJORF du 23 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692099
RéférenceDécret n°63-289 du 19 mars 1963 MODIFICATION DES ART. 2, 3 (ORGANISATION DU CORPS) ET 12 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT) DU DECRET 531144 DU 24-11-1953, JO du 23 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1144 du 24 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-717 du 20 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).