Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1983 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU QUI PARTICIPE A L'ELABORATION DE LA POLITIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET QUI VEILLE A SA MISE EN OEUVRE ET EN SUIT L'APPLICATION.ELLE EST PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1983
Publié le26 mars 1983
PublicationJORF du 26 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496609
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 octobre 1978 · abroge