Journal officiel · Décret
Décret n°65-202 du 11 mars 1965 INSTITUANT UN CORPS DE TECHNICIENS DES LABORATOIRES DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE ET FIXANT LES MODALITES DE LA CONSTITUTION INITIALE DE CE CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1965
Publié le17 mars 1965
PublicationJORF du 17 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000497019
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 novembre 1936 · modifie