Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1983 VISA PAR LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DES MARCHES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le6 avril 1983
PublicationJORF du 6 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000497057
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-110 du 18 février 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 septembre 1989 · abroge