Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1989 RELATIF AU VISA PAR LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DES MARCHES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NORECOZ8900031A
IdentifiantJORFTEXT000000864275
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Arrêté du 17 mars 1983 · abroge