Journal officiel · Décret

Décret n°53-564 du 12 juin 1953 COMPLETANT LE DECRET MODIFIE 49373 DU 17-03-1949 PORTANT RAP RELATIF A L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES VENENEUSES POUR FRISER OU ONDULER LES CHEVEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1953
Publié le14 juin 1953
PublicationJORF du 14 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000497187
RéférenceDécret n°53-564 du 12 juin 1953 COMPLETANT LE DECRET MODIFIE 49373 DU 17-03-1949 PORTANT RAP RELATIF A L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES VENENEUSES POUR FRISER OU ONDULER LES CHEVEUX, JO du 14 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-373 du 17 mars 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).