Journal officiel · Décret

Décret n°49-373 du 17 mars 1949 RAP RELATIF A L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES VENENEUSES POUR FRISER OU ONDULER LES CHEVEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1949
Publié le19 mars 1949
PublicationJORF du 19 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848930
RéférenceDécret n°49-373 du 17 mars 1949 RAP RELATIF A L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES VENENEUSES POUR FRISER OU ONDULER LES CHEVEUX, JO du 19 mars 1949Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°51-1302 du 9 novembre 1951 · modifie
Décret n°53-564 du 12 juin 1953 · modifie
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).