Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES TOPIQUES A USAGE EXTERNE POUVANT ETRE PRESCRITS ET APPLIQUES PAR LES PEDICURES-PODOLOGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1987
Publié le28 novembre 1987
PublicationJORF du 28 novembre 1987
NORASEP8701697A
IdentifiantJORFTEXT000000497330
RéférenceArrêté du 17 novembre 1987 FIXANT LA LISTE DES TOPIQUES A USAGE EXTERNE POUVANT ETRE PRESCRITS ET APPLIQUES PAR LES PEDICURES-PODOLOGUES, JO du 28 novembre 1987, NOR ASEP8701697ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).