Journal officiel · Décret

Décret n°97-510 du 21 mai 1997 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1997
Publié le23 mai 1997
PublicationJORF n°118 du 23 mai 1997
NORECOT9700263D
IdentifiantJORFTEXT000000497433
RéférenceDécret n°97-510 du 21 mai 1997 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 23 mai 1997, NOR ECOT9700263DFac-similé du JO du 23 mai 1997 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 56-138 du 24 janvier 1956 · abroge
Décret n°74-901 du 17 octobre 1974 · abroge
Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret2007-710 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).