Journal officiel · Décret

Décret n° 56-138 du 24 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour déterminer les conditions dans lesquelles les chargés de mission de l'institut national de la statistique et des études économiques peuvent bénéficier des dispositions de l'article 8 de la loi n° 53-1316 du 31 décembre 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le27 janvier 1956
PublicationJORF du 27 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503425
RéférenceDécret n° 56-138 du 24 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour déterminer les conditions dans lesquelles les chargés de mission de l'institut national de la statistique et des études économiques peuvent bénéficier des dispositions de l'article 8 de la loi n° 53-1316 du 31 décembre 1953, JO du 27 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°74-901 du 17 octobre 1974 · modifie
Décret n°97-510 du 21 mai 1997 · abroge
Décret n°97-510 du 21 mai 1997 - art. 21 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).