Journal officiel · Décret
Décret n°74-901 du 17 octobre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 10, 11 DU DECRET 56138 DU 24 JANVIER 1956 (CHARGES DE MISSION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1974
Publié le29 octobre 1974
PublicationJORF du 29 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497490
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-138 du 24 janvier 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°97-510 du 21 mai 1997 · abroge