Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1995 MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-01-1989 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1995
Publié le4 août 1995
PublicationJORF n°180 du 4 août 1995
NOREQUT9501145A
IdentifiantJORFTEXT000000497655
RéférenceArrêté du 12 juillet 1995 MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-01-1989 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT), JO du 4 août 1995, NOR EQUT9501145AFac-similé du JO du 4 août 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1989 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).