Journal officiel · Décret

Décret n°45-2233 du 2 octobre 1945 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES AGENTS DES CADRES COMPLEMENTAIRES CREES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 21-05-1945 RELATIVE A LA TITULARISATION DES EMPLOYES AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1945
Publié le3 octobre 1945
PublicationJORF du 3 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497674
RéférenceDécret n°45-2233 du 2 octobre 1945 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES AGENTS DES CADRES COMPLEMENTAIRES CREES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 21-05-1945 RELATIVE A LA TITULARISATION DES EMPLOYES AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE L'ETAT, JO du 3 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°46-1677 du 24 juillet 1946 · modifie
Décret n°59-736 du 15 juin 1959 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).