Journal officiel · Décret

Décret n°46-1677 du 24 juillet 1946 COMPLETANT L'ART. 21 DU D. 452233 DU 02-10-1945 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES AGENTS DES CADRES COMPLEMENTAIRES CREES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 451006 DU 21-05-1945 RELATIVE A LA TITULARISATION DES EMPLOYES AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1946
Publié le26 juillet 1946
PublicationJORF du 26 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498879
RéférenceDécret n°46-1677 du 24 juillet 1946 COMPLETANT L'ART. 21 DU D. 452233 DU 02-10-1945 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES AGENTS DES CADRES COMPLEMENTAIRES CREES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 451006 DU 21-05-1945 RELATIVE A LA TITULARISATION DES EMPLOYES AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE L'ETAT, JO du 26 juillet 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1006 du 21 mai 1945 · application
Décret n°45-2233 du 2 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).