Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1006 du 21 mai 1945 RELATIVE A LA TITULARISATION DES EMPLOYES AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le21 mai 1945
Publié le22 mai 1945
PublicationJORF du 22 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000874735
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Cité par 4 textes
Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
Décret n°46-794 du 19 avril 1946 · application
Décret n°46-1677 du 24 juillet 1946 · application
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie