Journal officiel · Décret

Décret n°74-1130 du 30 décembre 1974 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1974
Publié le31 décembre 1974
PublicationJORF du 31 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497717
RéférenceDécret n°74-1130 du 30 décembre 1974 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA, JO du 31 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-763 du 20 juin 1959 · modifie
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · application
Cité par 2 textes
Décret n°59-763 du 20 juin 1959 - art. Annexe, art. 10 (Ab) · modification
Décret n°59-763 du 20 juin 1959 - art. Annexe, art. 19 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).