Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1995 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL ET DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1995
Publié le26 octobre 1995
PublicationJORF n°250 du 26 octobre 1995
NORINTA9520288A
IdentifiantJORFTEXT000000497881
RéférenceArrêté du 9 octobre 1995 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL ET DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL, JO du 26 octobre 1995, NOR INTA9520288AFac-similé du JO du 26 octobre 1995 →

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Fac-similé du JO du 26 octobre 1995 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°91-783 du 1 août 1991 · application
Décret n°91-784 du 1 août 1991 · application
Arrêté du 9 septembre 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).