Journal officiel · Décret

Décret n°74-980 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DU DECRET 56995 DU 28-09-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT DES PTT (RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1974
Publié le27 novembre 1974
PublicationJORF du 27 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497975
RéférenceDécret n°74-980 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DU DECRET 56995 DU 28-09-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT DES PTT (RECRUTEMENT), JO du 27 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-995 du 28 septembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).