Journal officiel · Décret
Décret n°56-995 du 28 septembre 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1956
Publié le5 octobre 1956
PublicationJORF du 5 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000521729
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Cité par 6 textes
Décret n°66-881 du 26 novembre 1966 · modifie
Décret n°72-505 du 23 juin 1972 · modifie
Décret n°74-980 du 18 novembre 1974 · modifie
Décret n°79-220 du 8 mars 1979 · modifie
DECRET91-105 · abroge