Journal officiel · Décret
Décret n°72-505 du 23 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 56995 DU 28-09-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENTS DES PTT (RECRUTEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1972
Publié le24 juin 1972
PublicationJORF du 24 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000499895
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-995 du 28 septembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-105 · abroge