Journal officiel · Décret

Décret n° 48-767 du 31 mars 1948 tendant à modifier les décrets n° 47-2013 du 13 octobre 1947 et n° 47-2343 du 18 décembre 1947 portant réalisation d'économies a titre de la présidence du conseil (secrétariat général du ravitaillement) et au titre du ministère de l’agriculture en application de la loi du 25 juin 1947.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1948
Publié le4 mai 1948
PublicationJORF du 4 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498153
RéférenceDécret n° 48-767 du 31 mars 1948 tendant à modifier les décrets n° 47-2013 du 13 octobre 1947 et n° 47-2343 du 18 décembre 1947 portant réalisation d'économies a titre de la présidence du conseil (secrétariat général du ravitaillement) et au titre du ministère de l’agriculture en application de la loi du 25 juin 1947., JO du 4 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application
Décret n° 47-2343 du 18 décembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).