Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2343 du 18 décembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'agriculture en application de la loi du 25 juin 1947.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1947
Publié le19 décembre 1947
PublicationJORF du 19 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848180
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application