Journal officiel · Décret

Décret n° 48-452 du 15 mars 1948 modifiant le décret du 18 décembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'agriculture, en application de la loi du 25 juin 1947.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1948
Publié le20 mars 1948
PublicationJORF du 20 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000499333
RéférenceDécret n° 48-452 du 15 mars 1948 modifiant le décret du 18 décembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère de l'agriculture, en application de la loi du 25 juin 1947., JO du 20 mars 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application
Décret n° 47-2343 du 18 décembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).