Journal officiel · Loi
Loi du 11 juillet 1941 ASSOCIATIONS DIVERSES,SIEGE SOCIAL, DECLARATION A LA PREFECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 juillet 1941
Publié le15 octobre 1941
PublicationJORF du 15 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498180
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