Journal officiel · Loi

Loi du 3 juillet 1913 RELATIVE AUX SOCIETES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1913. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1913
NatureLoi
Signé le3 juillet 1913
Publié le4 juillet 1913
PublicationJORF du 4 juillet 1913
IdentifiantJORFTEXT000000498200
RéférenceLoi du 3 juillet 1913 RELATIVE AUX SOCIETES D'EPARGNE, JO du 4 juillet 1913Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 4 février 1932 · modifie
Décret n°93-1138 du 30 septembre 1993 · modifie

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).