Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1989
Publié le10 janvier 1989
PublicationJORF du 10 janvier 1989
NORJUSB8810400A
IdentifiantJORFTEXT000000498527
RéférenceArrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, JO du 10 janvier 1989, NOR JUSB8810400ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-115 du 31 janvier 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).