Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1989
Publié le26 mars 1989
PublicationJORF du 26 mars 1989
NORJUSB8910074A
IdentifiantJORFTEXT000000705555
RéférenceArrêté du 24 mars 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 26 mars 1989, NOR JUSB8910074ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-115 du 31 janvier 1980 · application
Arrêté du 3 janvier 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).