Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1989
Publié le10 janvier 1989
PublicationJORF du 10 janvier 1989
NORINDA8800910A
IdentifiantJORFTEXT000000498529
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 22 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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