Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1988
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1988
Publié le5 février 1988
PublicationJORF du 5 février 1988
NORINDA8800027A
IdentifiantJORFTEXT000000657998
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 janvier 1989 · abroge
Aller plus loin
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