Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000870795
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 7 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1988 · abroge