Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494655
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 6 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge