Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1985 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1985
Publié le13 mars 1985
PublicationJORF du 13 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293338
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 28 septembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1986 · abroge