Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1984
Publié le5 octobre 1984
PublicationJORF du 5 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680451
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 16 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1985 · abroge