Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1982 REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673581
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Arrêté du 30 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1984 · abroge