Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1976 REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1976
Publié le15 août 1976
PublicationJORF du 15 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861823
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-480 du 24 mai 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1982 · modifie