Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU SUIVI DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1989
NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJORF du 21 avril 1989
NORECOC8900036A
IdentifiantJORFTEXT000000498531
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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