Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 19 septembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le19 septembre 1985
Publié le2 octobre 1985
PublicationJORF du 2 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000498641
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application