Journal officiel · Loi

Loi du 1 avril 1920 RELATIVE A LA REORGANISATION DES BUREAUX DES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES ET A L'ATTRIBUTION D'UN STATUT AU PERSONNEL DE CES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er avril 1920
Publié le2 avril 1920
PublicationJORF du 2 avril 1920
IdentifiantJORFTEXT000000498691
RéférenceLoi du 1 avril 1920 RELATIVE A LA REORGANISATION DES BUREAUX DES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES ET A L'ATTRIBUTION D'UN STATUT AU PERSONNEL DE CES SERVICES, JO du 2 avril 1920Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 5 mai 1934 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi du 2 novembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).