Journal officiel · Décret
Décret du 5 mai 1934 PORTANT REORGANISATION DES CADRES DES BUREAUX DES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1934
Publié le6 mai 1934
PublicationJORF du 6 mai 1934
IdentifiantJORFTEXT000000847587
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Textes cités liens · DILA1
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