Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 9 décembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le9 décembre 1985
Publié le20 décembre 1985
PublicationJORF du 20 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000498862
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n° 85-1204 du 13 novembre 1985 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · modifie