Journal officiel · Décret
Décret n°68-640 du 10 juillet 1968 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1968
Publié le13 juillet 1968
PublicationJORF du 13 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000498920
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-479 du 14 avril 1962 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°62-479 du 14 avril 1962 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°68-854 du 1 octobre 1968 · modifie
Décret2002-623 · abroge