Journal officiel · Décret

Décret n°68-854 du 1 octobre 1968 COMPLETANT LE DECRET 68840 DU 10-07-1968 MODIFIANT LE DECRET 62479 DU 14-04-1962 MODIFIE PORTANT CREATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1968
Publié le3 octobre 1968
PublicationJORF du 3 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511876
RéférenceDécret n°68-854 du 1 octobre 1968 COMPLETANT LE DECRET 68840 DU 10-07-1968 MODIFIANT LE DECRET 62479 DU 14-04-1962 MODIFIE PORTANT CREATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, JO du 3 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-479 du 14 avril 1962 · modifie
Décret n°68-640 du 10 juillet 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-479 du 14 avril 1962 - art. 5 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).