Journal officiel · Décret

Décret n° 48-355 du 29 février 1948 portant attribution d'un complément provisoire de traitement ou de solde aux fonctionnaires et agents de l'Etat.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1948
Publié le3 mars 1948
PublicationJORF du 3 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000499106
RéférenceDécret n° 48-355 du 29 février 1948 portant attribution d'un complément provisoire de traitement ou de solde aux fonctionnaires et agents de l'Etat., JO du 3 mars 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°48-638 du 31 mars 1948 · application
Décret n°48-1342 du 27 août 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).