Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1342 du 27 août 1948 complétant le décret n° 48-638 du 31 mars 1948 portant application aux fonctionnaires civils de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion du complément provisoire de traitement.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1948
Publié le29 août 1948
PublicationJORF du 29 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670562
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-355 du 29 février 1948 · application
Décret n° 48-638 du 31 mars 1948 · modifie