Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES AUX ARTICLES 26 ET 27 DU DECRET 89271 DU 12-04-1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE ET CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1989
NatureArrêté
Signé le12 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORFPPA8900007A
IdentifiantJORFTEXT000000499239
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · application
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