Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau fixant le poids de bagages à transporter forfaitairement en tonnes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 09/08/20 0 page 12356
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Art. 2. - Le tableau fixant le poids de mobilier à transporter forfaitairement en tonnes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 183 du 09/08/20 0 page 12356
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Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl